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Le permis de louer, cet outil dont s’emparent de plus en plus de villes pour lutter contre l’habitat indigne
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La mise hors d’état de nuire des marchands de sommeil, ces propriétaires qui louent à prix d’or des logements insalubres, exige des procédures judiciaires longues, coûteuses et incertaines. La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR, du 24 mars 2014), alors portée par Cécile Duflot, a voulu mettre entre les mains des maires un outil, cette fois préventif : le permis de louer. Il oblige tout bailleur dont le logement se trouve dans un périmètre défini et à l’habitat dégradé à solliciter une autorisation avant de signer un bail.
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